Link Value - The P2P Company

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://link-value.fr, est éditée par la société LINKVALUE, SAS au capital de 75 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 803 833 748, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 67 803 833 748, dont le siège social est situé au 108, rue des Dames, 75017 Paris, – téléphone 01 45 22 30 27 – adresse de courrier électronique : contact@link-value.fr.

2. Responsabilité

La société LINKVALUE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

La société LINKVALUE ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site internet ou sa totale sécurité informatique.

La société LINKVALUE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

3. Protection des données à caractère personnel

La société LINKVALUE est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site www.link-value.fr.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.link-value.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@link-value.fr ou par courrier postal à LINKVALUE, 108 Rue des Dames, 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.link-value.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, graphiques, sons, fichiers, sont la propriété exclusive de la société LINKVALUE ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui la composent sans l’autorisation expresse de la société LINKVALUE est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle issus de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Est ainsi sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

5. Liens hypertextes

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société LINKVALUE.

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6. Loi applicable

L’Application et les activités de LINKVALUE sont régies par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation du site web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

7. Modification

La société LINKVALUE se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales sans préavis et à tout moment qui lui semble opportun.

Les utilisateurs du site sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales.