Link Value - The P2P Company

Mentions Légales

En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site www.link-value.fr de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination : LINKVALUE SAS
Adresse du siège social : 108, rue des Dames - 75017 Paris
Directeur de publication : Julie Legout, Directrice Communication
Numéro de téléphone : 01 45 22 30 27
Webmaster : contact@link-value.fr
Réalisation : LINKVALUE

Le site www.link-value.fr est hébergé par : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 433 115 904.

CGU & Mentions Legales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site link-value.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées. Les utilisateurs du site link-value.fr sont par conséquent invités à les consulter de manière régulière.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site link-value.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
LINKVALUE s’efforce de fournir sur le site link-value.fr des informations les plus à jour possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site link-value.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site internet utilise la technologie PHP Symfony, Synapse
La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LINKVALUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, requiert l’autorisation écrite préalable de LINKVALUE ou engendrera une poursuite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LINKVALUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site link-value.fr et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
LINKVALUE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site link-value.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LINKVALUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LINKVALUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site link-value.fr, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site link-value.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause LINKVALUE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site link-value.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site link-value.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site link-value.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LINKVALUE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site link-value.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site link-value.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de LINKVALUE. Cependant, LINKVALUE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site link-value.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site link-value.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.